Recherche dans la collection - Fur seal fishery regulations - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/08 trs. [transmits] letter from E.B. Marvin asking information re proposed together with reply
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Notice descriptive – Brève Fur seal fishery regulations - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/11/08 trs. [transmits] letter from E.B. Marvin asking information re proposed together with reply
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2990Date de réception :1893-11-13Date d'examen :1893-11-16Date d'approbation :1893-11-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, -3616 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157343 -
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