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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary rules and regulations - Min. [Minister of] Justice 1893/11/07 recds. [recommends] approval of certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2980

Date de réception :

1893-11-10

Date d'examen :

1893-11-14

Date d'approbation :

1893-11-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, -3616 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157333

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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