Recherche dans la collection - Thomas Sullivan of Montreal - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 5902, 1893/11/08 trs. [transmits] application from praying for employment under Govt. [Government]
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Notice descriptive – Brève Thomas Sullivan of Montreal - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 5902, 1893/11/08 trs. [transmits] application from praying for employment under Govt. [Government]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2976Date de réception :1893-11-09Date d'examen :1894-07-23Date d'approbation :1894-07-24Remarques :Refd. [Referred] to M M and D. [Minister of Militia and Defence] - On file with dmts. [Dormants] 1893/11/09_Report 1894/07/13 - 1894/07/17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, -3625 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157329 -
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