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Notice descriptive – Brève

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Government railway printing - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/11/07 submits copy memo from Queen's Printer on subject and recomds. [recommends] approval suggestions

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2916

Date de réception :

1893-11-07

Date d'examen :

1893-11-08

Date d'approbation :

1893-11-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 634, -3616 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157269

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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