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Notice descriptive – Brève [Canadian] Pacific [Railway] - [Minister of Railways and Canals], 25 June/79, to consent to assignment of John Shields interest in firm of France, Manning and [Company] to Alex Shields
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0974Date de réception :1879-06-25Date d'examen :1879-06-25Date d'approbation :1879-06-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15724 -
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