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Notice descriptive – Brève

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John C. Hutchinson of Toronto - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/11/02 trs. pet. [transmits petition] from re escheated estate of John Hutchison

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2881

Date de réception :

1893-11-02

Date d'approbation :

1893-11-18

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice - On file with Dormants 1893/11/03_Rep. M. Just. [Report Minister of Justice] 1893/11/13 - 1893/11/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, -3616 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157234

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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