Recherche dans la collection - John C. Hutchinson of Toronto - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/11/02 trs. pet. [transmits petition] from re escheated estate of John Hutchison
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Notice descriptive – Brève John C. Hutchinson of Toronto - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/11/02 trs. pet. [transmits petition] from re escheated estate of John Hutchison
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2881Date de réception :1893-11-02Date d'approbation :1893-11-18Remarques :Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice - On file with Dormants 1893/11/03_Rep. M. Just. [Report Minister of Justice] 1893/11/13 - 1893/11/15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, -3616 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157234 -
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