Recherche dans la collection - Canal Tolls - [Minister of Railways and Canals], 24 June/79, [recommends] the Richelieu and [Ontario Navigation Company] be exempted from tolls on downwards trips in June, July, August and September
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Notice descriptive – Brève 
Canal Tolls - [Minister of Railways and Canals], 24 June/79, [recommends] the Richelieu and [Ontario Navigation Company] be exempted from tolls on downwards trips in June, July, August and September
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0963Date de réception :1879-06-24Date d'examen :1879-10-25Date d'approbation :1879-10-27Remarques :See also 1880-0598Report 25 October/79[Referred to Minister of Inland Revenue], 24 June/79Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, -3327 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15713 -
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