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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 5374, 1893/10/11 recds. [recommends] no objection to recognition of J.A. Schwartz as v.c. [vice consul] for Denmark at Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2731

Date de réception :

1893-10-16

Date d'examen :

1893-10-16

Date d'approbation :

1893-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157083

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24