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Notice descriptive – Brève
1
Orders-in-council concerning the administration of the Railway Belt [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1889-1926

Référence :

R190-127-5-E, RG15-D-VIII-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157082

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

British Columbia Lands Branch

Orders-in-council concerning the administration of the Railway Belt
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1889-1926

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.01 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a compendium of federal orders-in-council concerning the administration and/or regulation of Dominion lands in the Railway Belt of British Columbia. This document was not compiled by the Branch, and strictly speaking, it was never part of the Branch's registry system; it does, however, contain copies of all the authorities (i.e., the orders-in-council) under which the Branch administered the Railway Belt.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-VIII-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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