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Notice descriptive – Brève

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[United States] duty collected on fish and fish oil from [Prince Edward] Island - [Secretary of State], 20 June/79, transmits of T. Galt stating claim for - Referred to [Order in Council] of 6 June/79, did not from part of the case submitted to Halifax Fi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0958

Date de réception :

1879-06-24

Remarques :

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See also 1879-0950 ½

Returned to [Secretary of State], 28 April 1880

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15708

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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