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Notice descriptive – Brève
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Report on Ordnance Lands in British Columbia [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[ca. 1930]

Référence :

R190-121-4-E, RG15-D-VII-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157062

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Ordnance, Admiralty and Railway Lands Branch

Report on Ordnance Lands in British Columbia
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1930]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.01 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a Report on Ordnance Lands in British Columbia. The report was probably compiled as a result of the 1930s agreement to transfer the Railway Belt and Peace River Block back to the province of British Columbia. The report and its exhibits provides a summation of the federal government's legal position with regard to Ordnance Lands in the province.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-VII-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3173

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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