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Notice descriptive – Brève

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Certain roads Northwest Territories - Min. [Minister of the] Interior 1893/10/12 recds. [recommends] that certain roads in vicinity Jack Fish Lake be bested in Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Northwest Territories as public highways

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2705

Date de réception :

1893-10-14

Date d'examen :

1893-10-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, -3615 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24