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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Mr. Justice Burton - M. Just. [Minister of Justice] 1893/11/27 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-3128

Date de réception :

1893-11-30

Date d'examen :

1893-12-05

Date d'approbation :

1893-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, -3617 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

157008

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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