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Notice descriptive – Brève Leave of absence to Mr. Justice Burton - M. Just. [Minister of Justice] 1893/11/27 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-3128Date de réception :1893-11-30Date d'examen :1893-12-05Date d'approbation :1893-12-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, -3617 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :157008 -
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