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Notice descriptive – Brève

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Minister of Customs - Payment of salaries instead of commissions to collectors of customs in Nova Scotia, scale

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0114

Date de réception :

1869-02-16

Remarques :

Postponed 1869/03/27 - Fyled with dormants 1884/10/14

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1570

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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