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Notice descriptive – Brève

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River Desert Band of Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1893/10/03 recds. [recommends] charging against capital of an additional expenditure on the main Gatineau Road

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2631

Date de réception :

1893-10-10

Date d'examen :

1893-10-11

Date d'approbation :

1893-10-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156944

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24