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Notice descriptive – Brève

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Drill Hall Quebec - M M and D. [Minister of Militia and Defence] 1893/10/06 recds. [recommends] expropriation of Miss Elizabeth Boyce's lots in proximity to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2616

Date de réception :

1893-10-06

Date d'examen :

1893-10-09

Date d'approbation :

1893-10-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156929

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24