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Notice descriptive – Brève

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Minister of Militia - [Recommending] further Grant of $200 to Maurice Flynn, Corporal No 2 Company, Ottawa Rifles on account of illness contracted while in active service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0113

Date de réception :

1869-02-16

Date d'examen :

1869-02-16

Date d'approbation :

1869-02-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1569

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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