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Notice descriptive – Brève
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Unlocated and unredeemed Bounty Land Certificates [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1908-1920

Référence :

R190-94-5-E, RG15-D-III-18-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156886

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Lands Patent Branch

General administrative papers relating to land grants to volunteers in the South Africa War

Unlocated and unredeemed Bounty Land Certificates
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1908-1920

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.02 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a single, un-numbered, file containing lists of un-redeemed Bounty Land Certificates which were issued under the authority of The Volunteer Bounty Act of 1908 (7-8 Edw., c. 67). This file was found with several other un-numbered files which are believed to have been created and/or used by N.O. Coté in his capacity as Controller of the Land Patents Branch, Department of the Dept. of the Interior.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-18-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1932

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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