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Notice descriptive – Brève

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Australasian Trade - Prime Minister 1893/09/02 recds. [recommends] that Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] be authorized to proceed to Australasia for purpose of promoting extension of trade

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2383

Date de réception :

1893-09-02

Date d'examen :

1893-09-02

Date d'approbation :

1893-09-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 630, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156817

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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