Recherche dans la collection - Soldier homestead grant registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Soldier homestead grant registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1918-1931

Référence :

R190-76-3-E, RG15-D-III-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156798

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Lands Patent Branch

Soldier homestead grant registers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1918-1931

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.30 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of single line entries of each application for soldier grants giving the homestead number, date of application, date of grant, name, land description, area (acreage), fee, application number, district number, list number and remarks. The early books also contain reference to the date of first occupancy, the expiry of term, folio general register, and patent reference number. The grants were authorized under the Soldiers Settlement Act (9-10 Geo. V, Chap. 71). A person who was engaged in active service during the First World War and who was eligible for a free homestead entry under the Soldier Settlement Act was known as a Soldier Settler.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 15-38 is a typed file list of the registers. 15-38 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-38_156798_vols_1916-1920.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1916--1920

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24