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Notice descriptive – Brève

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Oaths, Customs Act - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/08/23 recds. [recommends] that Wm. [William] Woods Toronto be authorized to administer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2304

Date de réception :

1893-08-24

Date d'examen :

1893-08-28

Date d'approbation :

1893-09-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156776

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04