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Notice descriptive – Brève Gratuity to the widow of A.J. Van Sugen, Customs, Newcastle - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/08/15 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2251Date de réception :1893-08-18Date d'examen :1893-08-19Date d'approbation :1893-08-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :156722 -
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