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Notice descriptive – Brève The Simpson Compy. [Company] - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/08/15 recds. [recommends] issue of Letters Patent to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2238Date de réception :1893-08-15Date d'examen :1893-08-19Date d'approbation :1893-08-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :156709 -
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