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Notice descriptive – Brève Appropriations for patent record - [Minister of] Agriculture, June '79, to carry forward
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0921Date de réception :1879-06-19Date d'examen :1879-06-20Date d'approbation :1879-06-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15669 -
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