Recherche dans la collection - The Canada Iron Furnace Compy. [Company] - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/08/03 recds. [recommends] issue of supplementary Letters Patent to
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Notice descriptive – Brève The Canada Iron Furnace Compy. [Company] - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/08/03 recds. [recommends] issue of supplementary Letters Patent to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-2150Date de réception :1893-08-04Date d'examen :1893-08-12Date d'approbation :1893-08-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, -3613 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :156621 -
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