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Notice descriptive – Brève

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Toronto Harbour - Min P. Wks. [Minister of Public Works] 1893/07/24 recds paymt. [recommends payment] of $10,000 to Harbour Commissioners on acct. [account] of breakwater at Western entrance to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2095

Date de réception :

1893-07-25

Date d'examen :

1893-07-29

Date d'approbation :

1893-07-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, -3613 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156566

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24