Recherche dans la collection - Lunt vs. Lloyd, Supreme Court, [New Brunswick] - [Minister of] Justice, June 16/79, relative to claim for damages caused by [government] dredge, harbor of Bathurst
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Notice descriptive – Brève Lunt vs. Lloyd, Supreme Court, [New Brunswick] - [Minister of] Justice, June 16/79, relative to claim for damages caused by [government] dredge, harbor of Bathurst
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0907Date de réception :1879-06-18Date d'examen :1879-06-18Date d'approbation :1879-06-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15655 -
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