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Notice descriptive – Brève

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Refund of $82.46 to C. Heuther, Waterloo, duty on malt used in sour beer - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/07/12 recds. [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2050

Date de réception :

1893-07-15

Remarques :

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Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1893/07/19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156521

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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