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Notice descriptive – Brève

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Importation of petroleum in tank cars - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/06/30 recds. [recommends] adding Windsor and Gananoque, Ontario and Newcastle, New Brunswick to list of places which entry may be made

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1932

Date de réception :

1893-06-30

Date d'examen :

1893-06-30

Date d'approbation :

1893-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, -3612 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24