Recherche dans la collection - Importation of petroleum in tank cars - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/06/30 recds. [recommends] adding Windsor and Gananoque, Ontario and Newcastle, New Brunswick to list of places which entry may be made
-
Notice descriptive – Brève Importation of petroleum in tank cars - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/06/30 recds. [recommends] adding Windsor and Gananoque, Ontario and Newcastle, New Brunswick to list of places which entry may be made
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1932Date de réception :1893-06-30Date d'examen :1893-06-30Date d'approbation :1893-07-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, -3612 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :156402 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :