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Notice descriptive – Brève

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Fishery regulation, Rivers Magog and Massawippi, set apart - [Minister] of [Marine and Fisheries], June 16/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0873

Date de réception :

1879-06-16

Date d'examen :

1879-06-20

Date d'approbation :

1879-06-25

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24