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Notice descriptive – Brève

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Harbour [Commissioner], Quebec - [Minister of Marine and Fisheries] February 16/74 submits By Law levying additional tolls and dues passed November 20/73 by the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0124

Date de réception :

1874-01-18

Date d'examen :

1874-02-20

Date d'approbation :

1874-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1561

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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