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Notice descriptive – Brève

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Official assignee - [Minister of] Justice, 4 reports [recommends] appointment of J.B.O. Lafreniere, T.A. Evans, G.A. McMullen, R. Gwynne and G.W. Parent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0853

Date de réception :

1879-06-10

Date d'examen :

1879-06-11

Date d'approbation :

1879-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15601

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24