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Notice descriptive – Brève Official assignee - [Minister of] Justice, 4 reports [recommends] appointment of J.B.O. Lafreniere, T.A. Evans, G.A. McMullen, R. Gwynne and G.W. Parent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0853Date de réception :1879-06-10Date d'examen :1879-06-11Date d'approbation :1879-06-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15601 -
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