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Notice descriptive – Brève
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Documents exécutifs relatifs aux affaires réglementaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1978-1989

Référence :

R776-124-1-F, RG55-R-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155760

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Affaires réglementaires

Documents exécutifs relatifs aux affaires réglementaires
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

346 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1978-1989

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Executive records of the Office of Regulatory Reform [textual record]

Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés par un ancien cadre supérieur, M. A.E.H. Cambell, qui joua un rôle clé dans l'administration des initiatives de réforme de la réglementation sous les auspices du Conseil du Trésor et du Conseil Privé, de 1983 à 1990. Ces documents forment un sous-service central, tenu par M. Campbell, pendant une période dynamique de réorganisation en relation avec la réforme du processus d'approbation réglementaire du gouvernement fédéral du Canada. Un grande partie de ces archives est constituée de documents originaux qui normalement auraient dû être incorporés aux services centraux ministériels. Les dossiers se composent de correspondance, notes de service, rapports, procès-verbaux de réunions, projets de mémoires présentés au Cabinet et de dossiers de travail organisés par sujets et par projets. Il fut impossible de rétablir complètement l'ordre original qui avait sévèrement été perturbé avant le transfert aux Archives nationales.

Les document ont été créés et rassemblés pendant la période d'affectation de M. Campbell comme coordinateur de la réforme de la réglementation (partie intégrante de la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor), directeur du Groupe d'étude sur les programmes de réglementation (1985-1986) relevant du Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes (Nielsen), directeur du Secrétariat intérimaire des Affaires réglementaires et sous-ministre adjoint du Bureau de Privatisation et des Affaires réglementaires (BPAR, 1986-1991). De 1988 à 1911, la responsabilité du BPAR passe du président du Conseil du Trésor au président du Conseil Privé avant d'incomber au ministre des Finances. En 1991, les fonctions rémanentes des Affaires réglementaires, les postes de cadres supérieurs du BPAR et les documents officiel du service central accumulés pendant l'intérim ont été réincorporés dans la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette série documente l'ensemble des initiatives continues de réforme de la réglementation, au niveau de la haute direction, de 1983 à 1990.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers générée par ordinateur et organisée par numéros de volumes. La liste renferme les numéros de volumes, une description des dossiers et les dates extrêmes. 55-53

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000408-1
1994-95/408 GAD
1997-01123-9
1997-98/124 GAD
87-124 OFRC
93/038
RG55-R
RG55-R-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-R-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 1556--1582

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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