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Notice descriptive – Brève
1
Comité sur les conditions de travail dans la fonction publique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1945-1956

Référence :

R776-60-1-F, RG55-C-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155749

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor (Division du Ministère des finances)

Comités spéciaux

Comité sur les conditions de travail dans la fonction publique
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1945-1956

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents unissant des dossiers et des rapports créés à l'origine par le Comité national mixte. Les documents comprennent une copie du rapport du Comité de la santé et du bien-être pour les employés de la fonction publique, une étude détaillée de la Santé nationale et du Bien-être social sur les conditions de travail au sein de la Direction des finances du ministère des Postes, des documents consolidés donnant des renseignements sur un projet pour établir des cafétérias et des salles à manger au service des bureaux du gouvernement, des dossiers comprenant des procès-verbaux des réunions du Comité, de la correspondance et des réponses ministérielles aux questionnaires d'enquête et une copie du rapport du Comité sur les conditions de travail (1956).

Nom(s) additionnel(s) :

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Committee on Working Conditions in the Public Service

Biographie/Histoire administrative :

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Committee on Working Conditions in the Public Service : Le Comité sur les conditions de travail dans la fonction publique fut créé par le Conseil national mixte de la Fonction publique. Le Conseil était un organisme consultatif composé de représentants de ministères gouvernementaux et de syndicats de la fonction publique sous les auspices de la Commission de la Fonction publique. A une époque où les syndicats devinrent des agents négociateurs reconnus pour les employés de la fonction publique, le Conseil agissait à titre de forum ayant un mandat libre pour lancer des discussions ou des projets se rapportant en général aux questions entourant le personnel.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Groupes de documents reliés :

Les documents dans cette série viennent compléter les documents qui se trouvent dans le groupe de la Commission de la fonction publique, RG 32.D.12, volume 1445.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-C-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 874

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 875

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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