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Notice descriptive – Brève
1
Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime du Saint-Laurent [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1961

Référence :

R776-58-3-F, RG55-C-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155747

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor (Division du Ministère des finances)

Comités spéciaux

Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime du Saint-Laurent
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers renfermant de la correspondance et des rapports dont le Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime du Saint-Laurent a fait usage au cours de son enquête sur les demandes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Seaway Claims Advisory Committee

Biographie/Histoire administrative :

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Seaway Claims Advisory Committee : Le Comité de règlement des demandes concernant la construction de la voie maritime a été mis sur pied par le Conseil du Trésor afin d'examiner toutes les demandes à la suite de la construction de la voie maritime du Saint-Laurent.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 55-7 est une liste de dossier qui indique le numéro du volume, le numéro de contrat et qui comporte une description de chaque dossier. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-7 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-7_140806_vols_838-845_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série. Traduction libre du titre.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-C-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 838--845

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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