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Notice descriptive – Brève
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Budgets et prévisions budgétaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1920-1967

Référence :

R776-68-6-F, RG55-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155720

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor (Division du Ministère des finances)

Budgets et prévisions budgétaires
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1920-1967

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

11,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers créés au moment même de l'élaboration des budgets et des prévisions budgétaires par chaque ministère. Avant une date précise à chaque année, chaque ministère prépare une prévision des dépenses envisagées. Les ministères présentent ensuite cette prévision au sous-ministre des Finances qui, après un examen préliminaire, l'imprime et la prépare pour qu'elle soit étudiée par le Conseil du Trésor. A la suite d'un examen détaillé et de consultations supplémentaires avec les chefs des ministères (spécialement lors de cas où les prévisions budgétaires pour l'année qui vient se fondent sur l'excédent de dépenses de l'exercice précédent), les prévisions budgétaires des dépenses et des recettes futures sont examinées et modifiées. Les prévisions sont alors réimprimées et présentées au Parlement.

On retrouve également deux autres types de prévisions budgétaires supplémentaires : les prévisions préparées avant ou peu après la fin de l'année financière et celles préparées vers la fin de l'exercice financier. Ces deux types couvrent les dépenses non prévues dans les principales prévisions et sont présentées au Parlement par le biais du même processus.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-E
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Conditions d'accès :

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