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Notice descriptive – Brève
1
Gestion des biens immobiliers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1959-1992].

Référence :

R776-117-4-F, RG55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155716

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Gestion des biens immobiliers
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

507 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

[1959-1992].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Operational registry files [textual record]

Activities of interdepartmental committees of the Bureau of Real Property Management Branch [textual record]

Subject files related to Real Property Management [textual record]

Operational records of Real Property Management. [textual record]

Operational records of the Real Property Management function [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés par le Bureau de gestion des biens immobiliers, dont un inventaire détaillé du portefeuille des biens immobiliers. Ce bureau a, entre autres, tenu des évaluations critiques sur l'utilisation des biens immobiliers et a classé ces études déterminantes sur une base régionale et ministérielle. Enfin, ces documents donnent un portrait complet des mécanismes, des programmes et des structures sur lesquels se fonde la fonction régulatoire dans le gouvernement fédéral depuis environ 1970. Les documents traitent exclusivement du Comité consultatif du Conseil du Trésor, chargé de la gestion foncière fédérale pour les années précédant les plus importantes réformes. Ces documents renseignent également sur les activités des comités interministériels sur les biens immobiliers, le programme de vente des biens immobiliers fédéraux, les politiques des organismes extérieurs en ce qui a trait aux édifices et aux bureaux, à la planification de l'inventaire et à la gestion foncière des Chemins de fer nationaux, à la Commission de la capitale nationale et à Environnement Canada.

Nom(s) additionnel(s) :

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Real Property Management

Biographie/Histoire administrative :

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Real Property Management : Le Bureau distinct de gestion des biens immobiliers fut institué en 1986 afin de s'occuper des fonctions réalisées du moins en partie par la Direction de la politique administrative à partir de 1970. L'objectif d'un organisme à moitié autonome était, à l'image de la Direction générale des sociétés de la Couronne, de faire d'une approche méthodique une préoccupation centrale, dans ce cas-ci, pour la gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral partout au pays. Au moment des premiers balbutiements du bureau, il n'y existait aucun inventaire détaillé de tous les biens du gouvernement fédéral. Tous ignorait, littéralement, la quantité d'avoirs du gouvernement. Le Bureau était responsable de l'élaboration de politiques en matière de biens immobiliers et de la création et la mise à jour d'un inventaire complet des biens immobiliers. Le Bureau informait le Conseil du Trésor sur l'acquisition et la cession des biens, les plans d'investissements des biens immobiliers à long terme, les principaux projets d'immobilisations et sur des questions portant sur la garde adéquate des biens acquis par les organismes des services centraux ou les ministères et les organismes du programme. En 1991, le Bureau de gestion des biens immobiliers fut réintégré au sein de la Direction de la politique administrative. Dans le tournant important qu'a été la prise en charge de la gouvernance du secteur privé, donc, les composantes principales de la Direction de la politique administrative ont été réparties de nouveau au cours d'une réorganisation importante du Secrétariat du Conseil du Trésor vers 1995. A ce moment, la fonction de gestion des biens immobiliers fut greffée dans le cadre redditionnel commun et amélioré, fonctionnant par le biais du Système de gestion des dépenses, revu et corrigé, et de la nouvelle Direction de la fonction de contrôleur. Ce fut un secteur de cette direction qui a continué à s'occuper des domaines à risque suivants : la politique d'approvisionnnement et la politique en matière de gestion des actifs, les politiques sur les contrats, la gestion de projet, du matériel et des risques ainsi que la gestion des biens immobiliers.

Instrument de recherche :

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(Papier) 55-108

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000447-2
1994-95/447 GAD
1997-01145-X
1997-98/146 GAD
1999-01203-8
2000-01177-2
2002-00096-4
2002-01087-0
92-0407 OFRC
92-407 OFRC
92/003
RG55
RG55-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG55
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-07-24