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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers d'exploitation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1962-1980

Référence :

R776-114-9-F, RG55-H-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155713

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Direction des langues officielles

Dossiers d'exploitation
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1962-1980

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

18,3 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Official Languages Branch, Administrative Registry files [textual record]

Official Languages Branch, Operational Registry [textual record]

Official Languages Policy and Programs [textual record]

Administrative and operational registry files of the Official Languages and Employment Equity [textual record]

Operational registry files of the Official Languages Policy and Programs [textual record]

Subject files related to Official Languages Programs [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers sur l'élaboration de politiques, de révisions et de rapports ministériels de même que de procès-verbaux des réunions, de documentation et de dossiers sur l'élaboration de politiques du Cabinet. Les sujets renvoient aux programmes d'information, au multiculturalisme, à l'utilisation des langues officielles, aux déclarations de premiers ministres, au Conseil consultatif des districts bilingues, à la mise en oeuvre de la politique linguistique révisée (1977), au Comité spécial du Cabinet sur les langues officielles, au Conseil national mixte, au Programme de coordination de l'image de marque, aux sections de langue française, aux programmes pour francophones, aux exigences linguistiques, aux primes de bilinguisme, aux cours de langue, à la traduction, au Système d'information sur les langues officielles (base de données SILO) et à la vérification. Ces dossiers renferment également des études sociologiques sur le bilinguisme de même que de la documentation se rapportant à la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 55-12 est une liste de dossiers qui indique le numéro de volume et la périoL'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice.de. 55-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-12_136777_vols_1145-1165_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 55-12 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-12_136777_vols_1381-1458_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur le classement :

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Cette sous-série résulte d'une évolution organisationnelle complexe des entités responsables de l'administration des sous-fonctions et des activités afférentes au programme des langues officielles du SCT. En fait, l'ensemble des sous-séries en vertu de la série intitulée Direction des langues officielles est relié aux importantes révisions du système de classification entre le milieu des années 1990 et 2003. Les volumes permanents décrits dans la sous-série des « dossiers d'exploitation du bureau des documents » reflètent les systèmes de classification des documents utilisés plus ou moins continuellement depuis la fin des années 1970 jusqu'au début des années 1990. Les documents de la sous-série associés aux Langues officielles et à l'équité en matière d'emploi reflètent une classification établie au début de 1990. La plupart des acquisitions sont auxiliaires à ces deux sous-séries et celles qui sont liées à la série au niveau supérieur de la description des documents représentent en fait un système de classification des documents créés en 1999 en utilisant le préfixe LEB (qui pourrait logiquement être une sous-série distincte sans provenance). La sous-série créée en 2003, intitulée « dossiers d'exploitation du bureau des documents » de la Fonction des langues officielles reflète un système de classification des dossiers révisé.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000020-2
123-000064-X
1993-94/020 GAD
1995-96/064 GAD
1996-01172-3
1996-97/173 GAD
1997-98/630 GAD
1997-98/631 GAD
1998-00021-4
1998-00038-9
1999-01222-4
86/001
94/004
OFRC#86-35 OFRC
RG55
RG55-H
RG55-H-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-H-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1145--1165;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1381--1458;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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