Canada. Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat. Direction de la politique administrative : La Direction de la politique administrative a été instituée en 1970 afin de gérer la fonction régulatoire de l'ancienne Direction de l'amélioration de la gestion en ce qui a trait à la gestion et au contrôle interne du matériel, des ressources financières et non-financières, y compris les biens immobiliers, le matériel et l'information. La Direction était chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi sur les politiques, les règlements et les lignes directrices portant sur une vaste gamme de questions administratives. Alors que son mandat n'a céssé de se modifier au fil du temps, la Direction de la politique administrative est restée la troisième préoccupation centrale de l'activité du Conseil du Trésor pour un quart de siècle (les autres étant la gestion financière définie par la fonction de gestion des dépenses et de l'évaluation des programmes, et la fonction de gestion des ressources humaines). Le mandat de la Direction touchait aux services aux employés, aux services généraux, aux contrats et à l'approvisionnement, aux projets importants de la Couronne, aux communications, à la gestion de l'information, à la politique en matière d'information, à l'administration de l'accès à l'information et aux procédures de protection des renseignements personnels, aux systèmes d'information et à la technologie, aux services de gestion, à la gestion de matériel, à la sécurité, à la gestion de risques, à la planification d'urgence, aux réinstallations, aux primes de rendement, aux voyages, aux logements, au Programme de coordination de l'image de marque, aux biens immobiliers, à la réforme régulatoire et à l'examen des initiatives en matière de régulation, à la déréglementation et à la coordination de la normalisation internationale volontaire. Les primes de rendement, les biens immobiliers, la réforme régulatoire et la déréglementation n'ont pas toujours relevés de la compétence de la Direction ou du Secrétariat du Conseil du Trésor lui-même au cours de 1995.
La philosophie derrière la structure de la direction a été remise en cause en raison de divers facteurs dont : 1) une approche radicalement nouvelle de la fonction de contrôleur et une autorité fondée sur des valeurs comprenant une délégation plus importante aux administrateurs généraux et une grande imputabilité pour des résultats planifiés et mesurables allant au-delà des distinctions habituelles entre la gestion des dépenses, la fonction de contrôleur et les fonctions traditionnelles sur le contrôle financier; 2) la réorganisation des procédures de comptabilité du secteur public en conformité avec les principes de charges à payer; 3) la reconstruction du Secrétariat afin qu'il puisse fonctionner comme un véritable conseil de gestion assurant l'intégrité totale des principes de fonction de contrôleur dans un régime radical de délégation d'autorité et 4) la nouvelle priorité afin de fournir des services complets, améliorés et rentables pour le public ayant recours à une technologie digitale. Ce changement marquant dans l'appropriation à propos de l'autorité du secteur public, les entités principales de la Direction de la politique administrative ont changées au cours d'une réorganisation massive du Secrétariat du Conseil du Trésor, vers 1995. Cette grande réorganisation, qui s'est étendue de 1993 à 1996, a vu la réintégration de la fonction du contrôleur général en un Secrétariat du Conseil du Trésor général et les composantes et/ou les programmes de la Direction de la politique administrative ont été intégrées dans des programmes modifiés du dirigeant principal de l'information (Direction), dans divers secteurs des porte-feuilles de gestion des dépenses, au sein de la Direction de la fonction de contrôleur et dans ce qui est devenu le Secteur du service et de l'innovation. Même si la Direction de la politique administrative est devenue une défunte section organisationnelle, son mandat et ses activités continuent à être une partie essentielle d'un gouvernement moderne porté par le mandat toujours en évolution du Secrétariat du Conseil du trésor.
