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Notice descriptive – Brève 
Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1911-1993.Référence :R776-42-X-F, RG55-A-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :155655Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :5 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1911-1993.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :3,65 m de documents textuels
213 microformesLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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