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Notice descriptive – Brève Décisions du Conseil du Trésor [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1868-1983, 1989-1994, 1995-1997, 1998-2000, 2001-2003, 2004-2005, 2006, 2009-2011.Référence :R776-26-1-F, RG55-A-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :155624Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :8 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1868-1983, 1989-1994, 1995-1997, 1998-2000, 2001-2003, 2004-2005, 2006, 2009-2011.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :455,7 m de documents textuels
14,800 microformesLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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