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Notice descriptive – Brève

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Patent ship at Gaspé - 2 petitions York and Malbaie in favor of - [Secretary of] State, no. 1887-89

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0814

Date de réception :

1880-05-04

Remarques :

See also 1880-0825

Referred to [Minister of Public] Works, 6 May/1880

See also 1880-0761

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15561

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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