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Notice descriptive – Brève

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Insolvent traders - Petition Montreal [Board] of Trade in favor of Mr. Abbotts Bell - [Secretary of] State, no. 1847

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0813

Date de réception :

1880-05-04

Remarques :

See also 1880-0816

Returned to S.S. to put on file, 17 May/1880

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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