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Notice descriptive – Brève
1
Bureau des affaires civiles et de la collaboration civilo-militaire [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1971-1994].

Référence :

R112-558-9-F, RG24-G-13-15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155557

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Bureau des affaires civiles et de la collaboration civilo-militaire
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1971-1994].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 4,2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Canadian Forces Europe, Civil Affairs and Civil Military Cooperation Branch [textual record]

Canadian Forces Europe, Civil Affairs and Civil Military Cooperation Branch [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par le bureau de la Direction des affaires civiles et de la coopération civilo-militaire des Forces canadiennes Europe (FCE). Les documents sont des dossiers organisés selon le système de classification des dossiers de la Défense nationale et des registres de correspondance de l'Officier d'état-major/Administration des Biens et du Génie, Directeur des Affaires civiles/Direction de la coopération civilo-militaire (CIMIC), de l'Officier supérieur d'état-major désigné (SSO), et du directeur adjoint de la Direction, le 2e Officier d'état-major désigné (OEM2). Les documents touchent l'éventail complet des activités de ce bureau et des fonctions qui y étaient exécutées.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Forces armées canadiennes. Direction des affaires civiles et de la coopération civilo-militaire

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Forces armées canadiennes. Direction des affaires civiles et de la coopération civilo-militaire : Le Bureau des Affaires civiles et de la Coopération civilo-militaire était chargé d'assurer la coopération civilo-militaire (CIMIC) entre les Canadiens et le gouvernement local dans la République fédérale d'Allemagne, y compris la gestion des affaires civiles, les négociations afférentes aux demandes de zones de manoeuvre pouvant servir à des exercices et à des manoeuvres de campagne, ainsi que les négociations afférentes aux compensations pour les dommages causés lors d'exercices et de manoeuvres. Le Bureau était aussi censé donner des avis au Commandant FCE, au chef d'état-major (CEM), au « SLAE » ainsi qu'au Conseiller - Finances/Défense (CFD) à l'ambassade du Canada à Bonn pour ce qui touchait aux lois, règlements et arrêtés municipaux allemands, et pour toutes les autres questions juridiques susceptibles d'avoir des répercussions sur le travail ou les intérêts des FCE.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000540-9
122-000771-4
1993-94/540 GAD
1994-95/771 GAD
RG24-G-13-15

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-13-15
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Date de modification :: 2024-07-24