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Notice descriptive – Brève
1
Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1944.

Référence :

R165-76-5-E, RG47-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155467

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Federal-Provincial Relations Office sous-fonds

Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of papers relating to the conference including correspondence between the members of the Committee of the Cabinet with the deputy-minister of each province (briefs, statistics, arrangements). There are also statements submitted by the Dominion and the Provinces, and working papers and drafts.

In addition, there is a general file containing important material such as a statement by J.L. Ilsley, Minister of Finance, regarding Saskatchewan's 1938 seed grain debt, provincial finance study, reports on public investment, transportation, taxation, succession duties and health insurance, debt statistics (Canadian National Railways) for the Dominion and each province including statistics for municipal and school corporations outstanding debt, documenting current revenue and expenditure reconciliation with Public Accounts (for each province).

Nom(s) additionnel(s) :

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Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt

Biographie/Histoire administrative :

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Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt : The Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt was held on 31 March 1944.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid is a handwritten file list, volumes 77-79. 47-8 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/47-8_155467_vols_77-79_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the series.

Historique de la conservation :

Transferred from the records of the Department of Finance.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG47-9
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG47] 77--79

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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