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Notice descriptive – Brève

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Duties not to be charged on cost of transportation of merchandize purchased in the United States and exported to British Columbia by railway thro' San Francisco - [Minister of] Customs, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0770

Date de réception :

1880-04-26

Remarques :

Referred to Treasury Board, 6 May/1880

See also 7 of 1880-0854

[Order in Council]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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