Recherche dans la collection - Treasury Board, 20 April, Seizure distillery Wm. McHugh, Victoria [British Columbia], O.R. - Seizure tobacco A. Fair, Brantford, [Inland Revenue] - Statutory increase, T.J. MacKay, [Public Works] and W.B. Stewart, [Railways and Canals] - [Superannuation]
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 20 April, Seizure distillery Wm. McHugh, Victoria [British Columbia], O.R. - Seizure tobacco A. Fair, Brantford, [Inland Revenue] - Statutory increase, T.J. MacKay, [Public Works] and W.B. Stewart, [Railways and Canals] - [Superannuation]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0738Date de réception :1880-04-21Date d'examen :1880-05-01Date d'approbation :1880-05-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, -3329 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15485 -
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