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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 7 août 1958
Date de la réunion :1958-08-07Référence :RG2 A-5-a, Volume: 1899, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1547 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1958-08-07 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1958-08-07 - 10h30Procès-verbaux :- Legislation; Railway Act amendment and resolution.
- Customs Act; value for duty of fruits and vegetables.
- Legislation; amendment to the Criminal Code (humane slaughter of food animals).
- Legislation; bill S-15, an Act respecting Mid-Continent Pipelines, Limited.
Nominations :Appointment; Eldorado Mining and Refining Limited. -
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