Recherche dans la collection - Dams and locks Culbute Rapids, River Ottawa - [Minister of Railways and Canals], 17 April, [recommends payment] of $5,204.35 to Mr. E. Lefebvre for for damage and loss by

Notice descriptive – Brève

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Dams and locks Culbute Rapids, River Ottawa - [Minister of Railways and Canals], 17 April, [recommends payment] of $5,204.35 to Mr. E. Lefebvre for for damage and loss by

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0717

Date de réception :

1880-04-17

Date d'examen :

1880-05-01

Date d'approbation :

1880-05-03

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice for report, 20 April/80

Report 24/24 April, 1880

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15464

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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