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Notice descriptive – Brève

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Ships launched since tariff of 1879 - 8 petitions from Nova Scotia and New Brunswick for drawback - S.S. 1654

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0716

Date de réception :

1880-04-16

Remarques :

See also 1880-0793

Referred to [Minister of] Customs, 17 April/1880

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15463

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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